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1.0 MATÉRIEL
Pour pouvoir utiliser nos services d'abonnement en ligne, vous devez disposer d'un ordinateur et d'un abonnement à un fournisseur d'accès au réseau Internet.

2.0 CONFIDENTIALITÉ
Concernant nos services vous devrez peut-être fournir des renseignements personnels avant d'être autorisé à les utiliser. Les renseignements demandés sont: votre nom, votre prénom, votre adresse courriel/mail et l'adresse postale de votre établissement scolaire.

3.0 INTERDICTION
Nos services sont exclusivement destinés à votre usage personnel. Vous ne pouvez les utiliser à des fins commerciales, et vous vous engagez à ne pas revendre, distribuer, transférer, partager ou exploiter le contenu ou les services qui s'y retrouvent.

Le contenu du présent site Internet, marque, graphisme, etc. est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas: publier, transmettre, reproduire, distribuer de quelque façon que ce soit des renseignements, les éléments cliniques des bases de données la documentation sans en avoir obtenu l'autorisation auprès des concepteurs et des détenteurs des droits en question.

Il est interdit d'adapter, de traduire, de modifier, de décompiler, de désassembler ou de reconstituer la logique de nos produits sur www.fichesdereflexion.com. Il vous est en outre interdit de modifier, d'altérer ou de maquiller les marques de commerce, marques de service ou autres éléments de propriété intellectuelle utilisés relativement à notre service.

4.0 INSCRIPTION, COMPTE ET MOTS DE PASSE
Pour utiliser nos services et leurs caractéristiques, tel que la personnalisation, il peut être nécessaire de s'inscrire. Vous devez accepter de donner des renseignements à votre sujet comme le demande le processus d'inscription. En outre, vous acceptez :
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De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte utilisateur. Une mauvaise utilisation de nos services vous rend responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit.

5.0 RÉSILIATION OU SUSPENSION DU COMPTE SUR
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Vous reconnaissez et acceptez que www.fichesdereflexion.com puisse mettre fin à votre compte ou résilier celui-ci en tout temps à sa seule discrétion, avec ou sans raison et sans préavis dans le cas d'une mauvaise utilisation conformément aux conditions mentionnées plus haut. En cas de résiliation, vous perdez immédiatement votre droit d'utilisation de nos services. Si vous n'êtes pas satisfait de l'un des services, ou si vous n'êtes pas d'accord avec ce que stipulent les conditions, les règlements, les politiques, les lignes directrices ou les pratiques de nos services relativement à l'exploitation de ce site Internet, votre seul recours consiste à arrêter de les utiliser.

6.0 REMBOURSEMENT APRÈS ACTIVATION
Notre organisme ne fait aucun remboursement après activation. Nous jugeons que la description et la version d’évaluation présentée sur ce site Internet vous donnent un aperçu identique à l’activation à un compte actif sur www.fichesdereflexion.com. Cette mesure est appliquée afin de protéger notre droit d’auteur.

7.0 LES DROITS D'AUTEUR
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8.0 SUGGESTIONS OU COMMENTAIRES
Si vous avez des commentaires et/ou des suggestions relativement à des améliorations ou à des ajouts, nous aimerions les recevoir.

9.0 MODE D'ACTIVATION
Les demandes d'abonnement en ligne sont enregistrées lorsque vous avez correctement rempli le formulaire d'inscription avec les moyens de paiement qui lui sont proposés. À la réception du paiement, un courriel/mail est envoyé confirmant votre activation. Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous êtes la ou le seul responsable qui s'engage à ne pas le divulguer.

L'abonnement prend effet à compter de la réception de votre paiement. Le début d'une période d'abonnement correspond à la date de prise d'effet à l'activation. Les coûts d’abonnement du service sont ceux indiqués sur le formulaire d'abonnement en ligne.

10.0 ENGAGEMENT
Vous déclarez avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et vous vous engagez à respecter ces conditions.

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